Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Vue d'ensemble
Ce site web est exploité par Morceaux de Chocolat. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Morceaux de Chocolat. Morceaux de Chocolat propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Subbly Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Article 1 – Champ d'application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande d’abonnement pour les sélections de « Morceaux de Chocolat » avec le Vendeur « Morceaux de Chocolat » sur son site Internet morceauxdechocolat.com
Les contrats entre le Client et « Morceaux de Chocolat » et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.4 Zone géographique
Le service d’abonnement « Morceaux de Chocolat » est proposé uniquement au Pays-Bas. Il sera prochainement étendu à d’autres pays européens.
Article 2 – Abonnements
2.1 Comment passer commande ?
Afin de vous abonner à la Box « Morceaux de Chocolat », vous devrez suivre les modalités suivantes :
-
créer un compte
-
renseigner vos coordonnées et entrer une adresse de livraison valide
-
confirmer votre commande
-
payer Le processus de commande est achevé.
2.2 Vérifiez attentivement les informations enregistrées
Les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées, « Morceaux de Chocolat » ne saurait être tenu responsable de la non-réception du message électronique de confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.
2.3 Confirmation de la commande
Dès que votre commande est enregistrée, une confirmation de commande vous est communiquée à l'écran et par courrier électronique.
Les données enregistrées par « Morceaux de Chocolat » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
« Morceaux de Chocolat » confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
2.4 Refus légitime de vente
« Morceaux de Chocolat » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé son abonnement, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
2.5 Suspension d'abonnement : liberté de résiliation
Si vous souscrivez à l’abonnement mensuel, payable par prélèvement automatique mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel et renouvelable par tacite reconduction, vous pouvez suspendre à tout moment votre abonnement en vous connectant à "Mon Compte", en cliquant sur l’onglet « Mon abonnement » et enfin en cliquant sur le lien « suspendre mon abonnement ». En revanche si la box est déjà payée, nous vous l'enverrons et votre désabonnement sera effectif après l’envoi des commandes déjà réglées.
2.6 Validité des cartes cadeaux abonnement de 3, 6 et 12 mois :
La durée de validité d'une carte cadeau est de 1 an à compter de la date d'achat. Le destinataire de la carte cadeau dispose donc de 1 an pour activer et démarrer sa carte cadeau abonnement à « Morceaux de Chocolat ».
Article 3 – Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, en TTC sur le site et en HT et en TTC sur la facture.
En cas de modification du montant de l’abonnement, vous en serez informé au préalable, et vous aurez la possibilité d’y mettre fin.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’abonnement est applicable. Autrement dit, si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier.
3.2 Modalités d’abonnement
« Morceaux de Chocolat » vous propose un abonnement mensuel.En souscrivant à l’abonnement mensuel, l’Acheteur s’engage à payer mensuellement le prix de son abonnement. Cet abonnement, automatiquement renouvelé tous les mois, est souscrit pour une durée indéterminée.
L’Acheteur peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».
Article 4 – Conditions de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Morceaux de Chocolat » qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site morceauxdechocolat.com
Le prix est payable mensuellement et dans son intégralité, par l'Acheteur, via une solution de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les paiements par carte bancaire sont débités immédiatement à la première commande, puis tous les 1er du mois du mois de l'expédition de la Box.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Article 5 – Livraison
5.1 Délais de livraison
Nous faisons tout notre possible pour que votre Box « Morceaux de Chocolat » en abonnement soit livrée la 3ème semaine de chaque mois.
5.2 Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de la Box
Chaque mois, nous vous envoyons vos Box à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous pouvez modifier votre adresse de livraison dans votre compte avant le 10 de chaque mois précédent l’expédition des Box dans le cadre d’un abonnement Box.
Dans le cas où le colis contenant la Box « Morceaux de Chocolat » serait renvoyé à l’expéditeur, pour des raisons de mauvaise indication de coordonnées postales, la seconde livraison se ferait aux frais du Client.
Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à « Morceaux de Chocolat ».
Pour des raisons climatiques en fonction des régions, et des températures, la société « Morceaux de Chocolat » se réserve le droit de reporter ou suspendre la livraison afin d’éviter l’altération de la qualité des produits. Si tel était le cas, le client ne serait pas débité ou serait le cas échéant remboursé pour le mois en question.
Si vous avez la moindre question ou remarque sur les modalités de livraison, sur votre abonnement en tant que tel ou si vous avez besoin de notre aide pour retrouver ou suivre votre colis en cours d’acheminement, n’hésitez pas à nous écrire à sav@morceauxdechocolat.com Nous serons très heureux de vous aider.
5.3 Vérification par l'Acheteur
La livraison est considérée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
5.4 Indisponibilité d'un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 6 – Exception à l'exercice d'un bien commandé
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens comestibles et ce pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les Box reçues ne peuvent pas être retournées. Cependant, vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement à tout moment.
Article 7 – Responsabilité du vendeur
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
7.3 Particularités de la Box « Morceaux de Chocolat »
Concernant les Box « Morceaux de Chocolat » spécifiquement, il est bien entendu entre les parties que la constitution des Box varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques de la Box « Morceaux de Chocolat » et accepte de recevoir des tablettes de chocolat qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
7.4 Exclusion de la garantie en cas de faute de l'Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des tablettes de chocolat. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
7.6 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, « Morceaux de Chocolat » ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
7.7 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de porter préjudice la Société Morceaux de Chocolat », cette dernière se réserve le droit de résilier son compte et abonnement.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, la Société « Morceaux de Chocolat » se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Article 8 – Informatique et libertés
8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
« Morceaux de Chocolat » enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
8.2 Communication
Si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de l’Abonnement « Morceaux de Chocolat », nous vous invitons à consulter notre FAQ ou nous contacter par mail à sav@morceauxdechocolat.com
Les échanges passés entre le Client et la Société « Morceaux de Chocolat » s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de cuisine produites par « Raconte-moi un chocolat » sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site « Morceaux de Chocolat ».
Article 10 – Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11 – Service client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, « Morceaux de Chocolat » mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : sav@morceauxdechocolat.com
